Photo de personnes qui discutent autour d'un bureau
Projets - 6 avril 2017

Charte des contenus créés et utilisés par BSF et ses partenaires

 Adoptée par le Conseil d’administration de Bibliothèques sans Frontières, le 7 mars 2017

Né d’initiatives universitaires et d’emblée placé sous un régime collaboratif distinct de la propriété privée, Internet est un outil fondamental de partage des connaissances. Conjugué au mouvement des logiciels libres qui implique que le code source des logiciels soit partageable et appropriable par ses utilisateurs, Internet permet à tout un chacun de créer et de faire circuler à un coût très faible des biens immatériels : messages, articles, vidéos, photos, musique, code source, etc. Leur circulation est d’autant plus aisée et accélérée lorsque ceux-ci sont placés sous un régime qui permet une régulation ouverte des usages. C’est le rôle des licences que chaque individu ou collectif peut librement utiliser pour déclarer les usages autorisés des ressources immatérielles qu’il crée ou modifie.

Production

Une ONG finance et produit une multitude de contenus et d’outils (textes, photographies, films, textes, logiciels …) pour ses activités régulières. Restreindre la circulation de ces contenus et de ces outils par un régime de droits réservés, est inefficace en termes économiques et culturels : ils privent la société de ressources sur lesquelles bâtir de nouvelles productions. Les exclusivités contribuent à maintenir des inégalités, tout particulièrement dans les pays en développement ou les zones dans lesquelles BSF développe des programmes d’accès à l’information.

Dans le respect de son mandat (accès à l’éducation et à l’information) et afin d’en favoriser son exécution, BSF s’engage à mettre toute ses productions, contenus, logiciels, sous licence libre et ce afin de permettre à d’autres de réutiliser les projets initiés par l’organisation, y compris dans un but commercial, à condition de ne pas les rendre exclusifs. Il devient dès lors impossible d’enclore ces contenus et ils peuvent bénéficier à tous, au-delà des populations ou publics bénéficiant des programmes de BSF.

Cela implique de :

  • Libérer les données et contenus intellectuels et pédagogiques produits dans le cadre des programmes de BSF, sous une licence comportant une clause de partage à l’identique de type Creative Commons By-SA 4.0,
  • Libérer le code source des projets développés par BSF ou ses partenaires sous une licence virale de type GNU comportant une clause obligatoire et virale de partage à l’identique,
  • Concevoir des projets prenant en compte l’animation de communauté susceptibles de se réapproprier les données, contenus, code source ou contenus immatériels relatifs à des objets matériels de ses programmes.

Utilisation

BSF s’engage à utiliser autant que faire se peut des outils et contenus libres pour développer et mettre en œuvre ses programmes et à participer le cas échéant à l’activité ou au développement des communautés créatrices desdits outils et contenus.

Partenariats

BSF s’engage à inciter tous les partenaires des programmes mis en œuvre à respecter les conditions de cette charte. Dans un but de transparence BSF s’engage à faire figurer aux côtés de chaque logotype et présentation de ses partenaires pour chaque programme une explication claire sur les contreparties demandées par le partenaire en échange de financements et qui pourraient avoir des impacts sur l’application de cette charte.

Plaidoyer

BSF s’engage à soutenir toute initiative ou programme de plaidoyer allant dans le sens de l’application de cette Charte, en particulier dans le domaine des bibliothèques. BSF s’engage à participer à la diffusion de l’utilisation d’outils et de contenus sous licence libres.