CGU-protection des données

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le site www.bibliosansfrontieres.org/fr.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.bibliosansfrontieres.org/fr (ci-après le « Site ») et de ses services.

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

La consultation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

Bibliothèques Sans Frontières se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter Bibliothèques Sans Frontières :
Bibliothèques Sans Frontières
8-10 rue de Valmy
93100 Montreuil
info@bibliosansfrontieres.org
+33184161903

Objet du site

Le site www.bibliosansfrontieres.org/fr est un site institutionnel qui vise à présenter les missions de Bibliothèques Sans Frontières dans ses trois axes d’intervention : Urgence, post-conflit et construction de la paix, Education et partage de la culture, Entrepreneuriat et transformation sociale.

CONDITIONS D’ACCÈS, D’UTILISATION ET DISPONIBILITÉ DU SITE ET DE SES SERVICES

2.1 L’accès au Site permet d’accéder aux différents services proposés et notamment informations sur l’association et ses activités, sur les emplois à pourvoir et appel d’offre.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2.2 L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Bibliothèques Sans Frontières ne peut vous garantir l’accès au Service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

Bibliothèques Sans Frontières est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. Elle n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Elle se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que Bibliothèques Sans Frontières peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Bibliothèques Sans Frontières.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur est informé que les données recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de Bibliothèques Sans Frontières, destiné à améliorer la navigation sur le site internet, recevoir des informations et mesurer les audiences de fréquentation du site.

Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.

Depuis mai 2018 et l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), BSF renforce sa politique de confidentialité sur le traitement de vos données personnelles. C’est pour nous l’occasion de réaffirmer notre volonté de transparence et d’utilisation responsable de vos données.

Inscription à la newsletter : Vos données sont collectées et traitées à l’usage exclusif de l’envoi des newsletters de Bibliothèques Sans Frontières. Elles ne sont ni diffusées, ni transmises, ni vendues. Vous pouvez demander à l’adresse mail suivante : info@bibliosansfrontieres.org l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi qu’une limitation du traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, chaque personne dispose d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que – en cas de motif légitime – d’un droit d’opposition aux informations qui la concernent.

A ce titre, toute personne, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui la concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoque ou périmées, en adressant sa demande à l’adresse suivante :
Bibliothèques Sans Frontières
8-10 rue de Valmy, 93100 Montreuil
info@bibliosansfrontieres.org
+33184161903

Sensible et vigilante à la protection des données, dans laquelle s’inscrit la RGPD, Bibliothèques Sans Frontières défend les droits fondamentaux de chacune et de chacun, notamment dans ses actions d’inclusion au numérique.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de Bibliothèques Sans Frontières et/ou des tiers.

Bibliothèques Sans Frontières est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donnée) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation… Sous réserve des droits concédés ci-dessus il est notamment interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.

Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support électronique de quelque nature que ce soit . En revanche, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : « ce document provient du site Internet de Bibliothèques Sans Frontières. »

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse Internet du site de Bibliothèques Sans Frontières doit impérativement figurer dans la référence.

Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter à :
Bibliothèques Sans Frontières
8-10 rue de Valmy
93100 Montreuil
info@bibliosansfrontieres.org
+33184161903

Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Bibliothèques Sans Frontières et/ou des tiers concernés la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation de leurs droits de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite. Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Liens hypertextes

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation des sites concernés.

Bibliothèques Sans Frontières se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.

A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Bibliothèques Sans Frontières ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, Bibliothèques Sans Frontières ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation des contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Bibliothèques Sans Frontières ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Tous les Utilisateurs sont invités à contacter Bibliothèques sans Frontières pour lui signaler les liens hypertextes qui lui sembleraient contrevenir à ces stipulations. Bibliothèques sans Frontières se réserve le droit d’agir de manière discrétionnaire quant à ces réclamations.

COOKIES/ STATISTIQUES

Que sont les cookies ?

Les cookies sont des petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur, dont l’utilisation est aujourd’hui banalisée et répandue, et dont l’objectif est des proposer une meilleure expérience de navigation aux internautes. Lorsque vous surfez sur le web, y compris sur www.bibliosansfrontieres.org, vous avez la possibilité de bloquer les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur (voir « Pour rappel » ci-dessous).

Bibliothèques sans Frontières n’utilise pas directement de cookies sur le Site mais certains de nos partenaires le font, sans que nous ne maîtrisions l’utilisation qu’ils font e ces données :
– Bibliothèques sans Frontières utilise l’outil Google Analytics pour collecter des informations de fréquentations quant au Site. Vous êtes invités à vous reporter à leur Conditions Générales d’Utilisations.
– Bibliothèques sans Frontières a mis sur le Site un bouton vers ses réseaux sociaux dans le but de fournir des informations sur les partages effectués, vous êtes invités à vous reporter à leurs Conditions d’Utilisations : Facebook, Twitter, Instagram, Youtube.

Êtes-vous obligés d’accepter les cookies ?

Non, que ce soit très clair, vous n’avez absolument aucune obligation à ce niveau-là. Pour Rappel : Vous pouvez à tout moment bloquer les cookies, ce qui n’est néanmoins pas conseillé pour une meilleure expérience du site, par exemple sous Firefox : Menu Outils > Options > Onglet Vie Privée > Section Historique > Règles de Conservation : Ne jamais conserver l’historique. Dans la même section de votre menu Firefox, vous pouvez cliquer sur « Supprimer des cookies spécifiques » pour visualiser la liste des cookies placés sur votre ordinateur et sélectionner ceux que vous souhaitez conserver ou effacer.

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Supprimer certains cookies

Tous les navigateurs (par exemple Internet Explorer, Mozilla Firefox, Google Chrome, Safari, etc.) permettent aujourd’hui de gérer les cookies comme vous l’entendez, et de supprimer les cookies, par groupe, ou un par un si vous le désirez. Vous trouverez facilement comment consulter et supprimer des cookies dans l’aide de votre navigateur, par exemple sous Chrome : Paramètres > Afficher les paramètres avancés > Paramètres de contenu… > Cookies et données de site… > Puis recherchez et sélectionnez les cookies que vous souhaitez supprimer.

Outils utiles

Vous pouvez installer des extensions sur vos navigateurs pour suivre les cookies posés par chaque site, et les administrer simplement au cas par cas. Ghostery est un exemple d’outil vous permettant de mieux contrôler vos cookies.

En naviguant sur le Site sans bloquer les cookies, vous acceptez leur utilisation.

Les navigateurs acceptent par défaut les cookies, pour permettre une fois de plus une meilleure expérience utilisateur.

INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SITE

Les informations publiées sur le Site par Bibliothèques Sans Frontières sont non-contractuelles et fournies à titre informatif, gratuit, et sans aucune obligation de la part de Bibliothèques Sans Frontières qui peut les modifier sans préavis.

Bibliothèques Sans Frontières s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. Toutefois, Bibliothèques Sans Frontières ne peut le garantir de manière absolue et décline toute responsabilité à ce titre.

L’Utilisateur est, par conséquent, invité à vérifier toute information diffusée sur le Site auprès de sources officielles.

GARANTIE – INDEMNISATION

L’Utilisateur s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera du Site, à ne pas contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux usages de la Nétiquette et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est informé que toute violation desdites dispositions est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre.

De manière générale, le Site décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme aux Conditions Générales d’Utilisation et de ses services.

L’Utilisateur s’engage à agir avec diligence pour répondre à toute réclamation. L’Utilisateur est responsable envers Bibliothèques Sans Frontières et/ou les tiers de tout préjudice matériel et/ou immatériel, direct et/ou indirect de quelque nature que ce soit causé par l’Utilisateur et/ou ses préposés du fait de l’utilisation du Site non conforme aux présentes. L’Utilisateur garantit Bibliothèques Sans Frontières, ainsi que ses représentants, ses salariés, et ses partenaires contre toute demande, réclamation et/ou recours de toute sorte, résultant de toute violation desdites dispositions.

L’Utilisateur garantit Bibliothèques Sans Frontières à tout moment et à première demande, de tout dommage et/ou demande, action, plainte émanant de tiers résultant de toute violation desdites dispositions. Cette garantie couvre tant les dommages et intérêts qui seraient prononcés, que les honoraires d’avocats, frais d’expertise, frais de justice, et frais fiscaux.

DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Tout éventuel litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation et/ou la validité des Conditions Générales d’Utilisation et/ou l’Utilisation du Site et/ou des services proposés, qui ne se règle pas par la voie amiable, sera porté exclusivement devant les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris compétentes.