De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de Bibliothèques Sans Frontières et/ou des tiers.
Bibliothèques Sans Frontières est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle en vigueur sur la structure et sur le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de donnée) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation… Sous réserve des droits concédés ci-dessus il est notamment interdit aux Utilisateurs de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support électronique de quelque nature que ce soit . En revanche, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : « ce document provient du site Internet de Bibliothèques Sans Frontières. »
Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse Internet du site de Bibliothèques Sans Frontières doit impérativement figurer dans la référence.
Pour d’autres utilisations, veuillez nous consulter à :
Bibliothèques Sans Frontières
8-10 rue de Valmy
93100 Montreuil
info@bibliosansfrontieres.org
+33184161903
Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourrait entraîner de la part de Bibliothèques Sans Frontières et/ou des tiers concernés la prise de mesures qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation de leurs droits de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite. Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Liens hypertextes
A l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation des sites concernés.
Bibliothèques Sans Frontières se réserve toutefois un droit d’opposition et décline toute responsabilité quant aux informations contenues dans ces sites qui pourraient être liés au sien par un lien hypertexte ou tout autre moyen.
A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Bibliothèques Sans Frontières ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, Bibliothèques Sans Frontières ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation des contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Bibliothèques Sans Frontières ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Tous les Utilisateurs sont invités à contacter Bibliothèques sans Frontières pour lui signaler les liens hypertextes qui lui sembleraient contrevenir à ces stipulations. Bibliothèques sans Frontières se réserve le droit d’agir de manière discrétionnaire quant à ces réclamations.