CGU

Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le site www.bibliosansfrontieres.org/fr.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.bibliosansfrontieres.org/fr (ci-après le « Site ») et de ses services.

Est défini comme utilisateur du Site (ci après « l’Utilisateur ») toute personne se connectant au Site.

La consultation du Site de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation suivantes.

Bibliothèques Sans Frontières se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sans accord préalable de l’Utilisateur. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation, disponible en permanence sur le Site.

Pour toute question relative au Site et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, n’hésitez pas à contacter Bibliothèques Sans Frontières :
Bibliothèques Sans Frontières
8-10 rue de Valmy
93100 Montreuil
info@bibliosansfrontieres.org
+33184161903

Objet du site

Le site www.bibliosansfrontieres.org/fr est un site institutionnel qui vise à présenter les missions de Bibliothèques Sans Frontières dans ses trois axes d’intervention : Urgence, post-conflit et construction de la paix, Education et partage de la culture, Entrepreneuriat et transformation sociale.

2. CONDITIONS D’ACCÈS, D’UTILISATION ET DISPONIBILITÉ DU SITE ET DE SES SERVICES

2.1 L’accès au Site permet d’accéder aux différents services proposés et notamment informations sur l’association et ses activités, sur les emplois à pourvoir et appel d’offre.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

2.2 L’accès au Site nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, Bibliothèques Sans Frontières ne peut vous garantir l’accès au Service.

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

L’Utilisateur déclare qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou les rendent impossibles à certaines périodes.

Bibliothèques Sans Frontières est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité au Site. Elle n’est en aucun cas responsable des éventuelles interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers. Elle se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.

L’Utilisateur est informé que Bibliothèques Sans Frontières peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, et cela sans préavis, sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de Bibliothèques Sans Frontières.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

« L’Utilisateur est informé que les données recueillies sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé sous la responsabilité de Bibliothèques Sans Frontières, destiné à améliorer la navigation sur le site internet, recevoir des informations et mesurer les audiences de fréquentation du site.

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, chaque personne dispose d’un droit d’accès et de rectification, ainsi que – en cas de motif légitime – d’un droit d’opposition aux informations qui la concernent.

A ce titre, toute personne, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations qui la concernent si elles sont inexactes, incomplètes, équivoque ou périmées, en adressant sa demande à l’adresse suivante :
Bibliothèques Sans Frontières
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Ces informations ne seront pas utilisées à des fins commerciales et ne seront communiquées qu’aux autorités compétentes qui en formuleraient la demande. En tout état de cause, ces données conservent un caractère strictement confidentiel et ne feront l’objet d’aucun transfert de données hors Union Européenne.

Depuis mai 2018 et l’entrée en vigueur du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD), BSF renforce sa politique de confidentialité sur le traitement de vos données personnelles. C’est pour nous l’occasion de réaffirmer notre volonté de transparence et d’utilisation responsable de vos données.

Sensible et vigilante à la protection des données, dans laquelle s’inscrit la RGPD, Bibliothèques Sans Frontières défend les droits fondamentaux de chacune et de chacun, notamment dans ses actions d’inclusion au numérique.

Vos données sont collectées et traitées à l’usage exclusif de l’envoi des newsletters de Bibliothèques Sans Frontières. Elles ne sont ni diffusées, ni transmises, ni vendues. Vous pouvez demander à l’adresse mail suivante : info@bibliosansfrontieres.org l’accès à vos données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ainsi qu’une limitation du traitement. Vous disposez également du droit de vous opposer au traitement ainsi que du droit à la portabilité de vos données. Clémence Loupandine, Data Protection Officer, sera votre interlocutrice pour toutes vos questions relatives aux données personnelles.

Pour plus d’infos sur vos droits, c’est ici !

lien vers : https://www.youtube.com/watch?v=u4M5lVYv3UI&utm_source=Sarbacane&utm_medium=EMAIL&utm_campaign=News%20Juin%202018%20-%20Mag%20#10

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droit des marques, des noms de domaine, droits d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données …) de Bibliothèques Sans Frontières et/ou des tiers.

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Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite du directeur de la publication, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ni au transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur un autre support électronique de quelque nature que ce soit . En revanche, la reproduction des textes du Site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
– gratuité de la diffusion
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante – par exemple – : « ce document provient du site Internet de Bibliothèques Sans Frontières. »

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités. L’adresse Internet du site de Bibliothèques Sans Frontières doit impérativement figurer dans la référence.

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Les marques et logos reproduits sur le Site ont été déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est formellement interdite. Le non-respect de ces dispositions peut constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Liens hypertextes

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou des contenus ayant un caractère illégal et/ou notamment à caractère politique, religieux, pornographique, un Utilisateur peut créer un lien hypertexte sur son site vers le Site. En cas d’utilisation de ces sites, l’Utilisateur est invité à se reporter aux Conditions Générales d’Utilisation des sites concernés.

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A l’inverse, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Bibliothèques Sans Frontières ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En outre, Bibliothèques Sans Frontières ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation des contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Bibliothèques Sans Frontières ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Tous les Utilisateurs sont invités à contacter Bibliothèques sans Frontières pour lui signaler les liens hypertextes qui lui sembleraient contrevenir à ces stipulations. Bibliothèques sans Frontières se réserve le droit d’agir de manière discrétionnaire quant à ces réclamations.

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DISPOSITIONS DIVERSES

La nullité en tout ou partie d’une ou de plusieurs des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, en vertu d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive, n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachées de nullité.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE

Si une partie quelconque des stipulations de ces Conditions Générales d’Utilisation devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.

Le Site est soumis à la loi française. Toute utilisation qui en est faite doit respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et sera réputée être intervenue sur le territoire français.

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